Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Maison Évoque
Auto-entreprise
SIRET : 89887198300026
Adresse : 20 villa des Frênes, 95280 Jouy-le-Moutier, France
Email : info@maisonevoque.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées via le site internet de Maison Évoque.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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ARTICLE 2 – PRODUITS
Maison Évoque commercialise :
• Des bougies parfumées non personnalisées
• Des bougies parfumées personnalisées à message caché
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères variations peuvent exister (couleur, placement du message, nuances du parfum).
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ARTICLE 3 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Les bougies à message caché sont réalisées sur mesure selon le texte fourni par le client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.
Le client est seul responsable de l’orthographe et de l’exactitude du message transmis.
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ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande validée constitue un contrat entre le client et Maison Évoque.
Maison Évoque se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
• Paiement non validé
• Erreur manifeste
• Soupçon de fraude
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ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Évoque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 60€.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify.
Aucune expédition ne sera effectuée sans validation complète du paiement.
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ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES
Les produits proposés en précommande sont payés intégralement au moment de l’achat.
La date estimée d’expédition est précisée sur la fiche produit.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par email.
Les précommandes ne peuvent être annulées ni remboursées après validation.
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ARTICLE 8 – LIVRAISON
Maison Évoque livre à l’international via :
• Mondial Relay
• Colissimo
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 7 jours ouvrés après expédition.
Maison Évoque ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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ARTICLE 9 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATION
En cas de produit endommagé :
Le client dispose d’un délai de 48 heures après réception pour envoyer une réclamation accompagnée de photos.
Après vérification, un échange sera effectué.
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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies.
Maison Évoque décline toute responsabilité en cas de :
• Mauvaise utilisation
• Non-respect des instructions
• Dommages indirects
• Force majeure
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ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
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ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, concept, design) est protégé.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Maison Évoque est affiliée au dispositif de médiation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative de résolution amiable directement auprès de Maison Évoque.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/